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APPART & CO
06 99 55 67 63
info@appartandco.fr

CONDITIONS DE LOCATION DES APPARTEMENTS


La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du bail accompagné du montant des arrhes.
Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée après l'établissement d'un état des lieux contradictoire.

Dépôt de garantie

Le locataire versera à son arrivée un dépôt de garantie en plus du solde du loyer. Il sera restitué dans un délai maximum de 15 jours à compter du départ du locataire, déduction faite par le propriétaire, des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux et réparations diverses.

Etat des lieux

L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements de l'appartement seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire.

Résiliation

Toute résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception par le propriétaire faisant foi.
  • Plus de 3 mois avant l'entrée dans les lieux, 100 % des arrhes restituées
  • De 2 à 3 mois avant l'entrée dans les lieux, 75 % des arrhes restituées
  • De 1 à 2 mois avant l'entrée dans les lieux, 50 % des arrhes restituées
  • Moins d'1 mois avant l'entrée dans les lieux, la totalité des arrhes est conservée par le propriétaire

Durée de la location

La durée de la location est celle qui a été définie lors de la prise de réservation. La location cesse de plein droit à l’expiration de la durée établie lors de votre réservation. La durée du séjour ne pourra être prolongée sans l’accord exprès et préalable du propriétaire.

Interruption de séjour

En cas d'interruption de séjour anticipée par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Prolongation de séjour

Une prolongation de séjour peut être envisagée avec l'accord du propriétaire suivant la disponibilité de l'appartement et à la condition de la signature d'un autre bail.

Assurance

Le locataire est tenu d'assurer l'appartement qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature.
 
 
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